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SENGUL

Active
Siren933 590 119SAS01000 Bourg-en-BresseCréée le 30 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 590 119, SENGUL est une SAS créée le 30 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE des dîmes, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. Elle est dirigée par Nabil SENHAJI MOUHIB, président de sas.

Fiche d'identité de SENGUL

Dénomination
SENGUL
SIREN
933 590 119
SIRET (siège)
933 590 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32933590119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 590 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
30 septembre 2024
Siège social
18 RUE des dîmes, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENGUL

Commerce de véhicules, de deux roues en tout genre. Commerce de tout produit électrique en tout genre. Commerce de tout produit non réglementé.

Finances de SENGUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENGUL

NS

Nabil SENHAJI MOUHIB

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SENGUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    933 590 119 00014 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 4540Z

Documents juridiques de SENGUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SENGUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENGUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENGUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENGUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENGUL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/03711

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/03697

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/03726

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/03719

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/03699

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00250

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/11520

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00839

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02598

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/06372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/09048

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00464

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2025 · N° 24/08214

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENGUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENGUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur SENGUL

Quel est le numéro SIREN de SENGUL ?

Le numéro SIREN de SENGUL est 933 590 119. Le SIRET de son siège social est 933 590 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32933590119.

Qui dirige SENGUL ?

SENGUL est dirigée par Nabil SENHAJI MOUHIB, président de sas.

Où se situe le siège social de SENGUL ?

Le siège social de SENGUL est situé 18 RUE des dîmes, 01000 Bourg-en-Bresse.

SENGUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SENGUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENGUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENGUL.

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