SENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 004 263, SENIA est une société civile créée le 26 décembre 2000. Elle est domiciliée 19 rue Jean Poulmarch, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK GUILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SENIA
INSEE- Dénomination
- SENIA
- SIREN
- 434 004 263
- SIRET (siège)
- 434 004 263 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37434004263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 004 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2000
- Siège social
- 19 RUE JEAN POULMARCH, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENIA
Tous investissements immobiliers l acquisition l administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens et droits immobiliers
Finances de SENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENIA
INSEEÉtablissements de SENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
434 004 263 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SENIA
INPIComptes annuels de SENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 août 2022 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-11.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-20.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-41.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-60.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-16.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-19.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-14.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 26 décembre 2000
Questions fréquentes sur SENIA
Quel est le numéro SIREN de SENIA ?
Le numéro SIREN de SENIA est 434 004 263. Le SIRET de son siège social est 434 004 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434004263.
Qui dirige SENIA ?
SENIA est dirigée par PATRICK GUILLAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SENIA ?
Le siège social de SENIA est situé 19 rue Jean Poulmarch, 95100 Argenteuil.
SENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENIA.
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