SENIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SENIC est une SCI immatriculée le 3 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 461 742. Son siège social est situé 6 RUE des 100 Ecus, 39190 Cuisia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Léo Nicoletti en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SENIC
INSEE- Dénomination
- SENIC
- SIREN
- 932 461 742
- SIRET (siège)
- 932 461 742 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07932461742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 461 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2024
- Siège social
- 6 RUE des 100 Ecus, 39190, Cuisia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENIC
La société a pour objet : - L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières non interdites par la loi ou se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SENIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans
NICOLETTI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SENIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 CuisiaSiègeActif
932 461 742 00011 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SENIC
INPIComptes annuels de SENIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-11.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2024
Questions fréquentes sur SENIC
Quel est le numéro SIREN de SENIC ?
Le numéro SIREN de SENIC est 932 461 742. Le SIRET de son siège social est 932 461 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07932461742.
Qui dirige SENIC ?
SENIC est dirigée par Léo Nicoletti, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SENIC ?
Le siège social de SENIC est situé 6 RUE des 100 Ecus, 39190 Cuisia.
SENIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SENIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENIC.
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