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SENIORS'BUS

Active
Siren490 796 497SARL49220 GREZ-NEUVILLECréée le 02 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SENIORS'BUS est une SARL immatriculée le 2 octobre 2006 sous le numéro SIREN 490 796 497. Son siège social est situé 1 All du Pre St Jacques, 49220 Grez-Neuville. L'entreprise déclare le code NAF 4939B comme activité principale.

Fiche d'identité de SENIORS'BUS

Dénomination
SENIORS'BUS
SIREN
490 796 497
SIRET (siège)
490 796 497 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22490796497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 796 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
1 ALL DU PRE ST JACQUES, 49220, GREZ-NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SENIORS'BUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENIORS'BUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SENIORS'BUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49220 GREZ-NEUVILLESiègeFermé

    490 796 497 00017 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4939B

Documents juridiques de SENIORS'BUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SENIORS'BUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENIORS'BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENIORS'BUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENIORS'BUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENIORS'BUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENIORS'BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENIORS'BUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur SENIORS'BUS

Quel est le numéro SIREN de SENIORS'BUS ?

Le numéro SIREN de SENIORS'BUS est 490 796 497. Le SIRET de son siège social est 490 796 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490796497.

Où se situe le siège social de SENIORS'BUS ?

Le siège social de SENIORS'BUS est situé 1 All du Pre St Jacques, 49220 Grez-Neuville.

SENIORS'BUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SENIORS'BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENIORS'BUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENIORS'BUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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