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SENLIS

Active
Siren988 289 997Société civile44680 Sainte-PazanneCréée le 23 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SENLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 289 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 La Coche, 44680 Sainte-Pazanne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par Thomas SENLIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SENLIS

Dénomination
SENLIS
SIREN
988 289 997
SIRET (siège)
988 289 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13988289997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 289 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 juin 2025
Siège social
21 La Coche, 44680, Sainte-Pazanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENLIS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et plus précisément l'activité de viticulture.

Finances de SENLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENLIS

TS

Thomas SENLIS

Gérant

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

Établissements de SENLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 Sainte-PazanneSiègeActif

    988 289 997 00013 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SENLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SENLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENLIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2025

Marques déposées par SENLIS

SENLIS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PIN'UP

    N° 4813483 · Déposée le 02 novembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 02 novembre 2031

  • Baiser Doré

    N° 4742282 · Déposée le 11 mars 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 11 mars 2031

  • Réception

    N° 4742250 · Déposée le 11 mars 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 11 mars 2031

  • Domaine de la Coche

    N° 4397482 · Déposée le 18 octobre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 18 octobre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SENLIS

Quel est le numéro SIREN de SENLIS ?

Le numéro SIREN de SENLIS est 988 289 997. Le SIRET de son siège social est 988 289 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13988289997.

Qui dirige SENLIS ?

SENLIS est dirigée par Thomas SENLIS, gérant.

Où se situe le siège social de SENLIS ?

Le siège social de SENLIS est situé 21 La Coche, 44680 Sainte-Pazanne.

SENLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SENLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENLIS.

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