SENS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 276 754, SENS 4 est une SARL créée le 8 décembre 2008. Elle est domiciliée 69 bd Edmond Roussin, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DELAGE, gérant.
Fiche d'identité de SENS 4
INSEE- Dénomination
- SENS 4
- SIREN
- 509 276 754
- SIRET (siège)
- 509 276 754 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR55509276754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 276 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- 69 BD EDMOND ROUSSIN, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SENS 4
La réalisation d'audits, de bilans CarboneTM et autres études en matières d'environnement, de maîtrise des énergies, de matières premières et d'éco-conception ; la réalisation d'analyses de processus et de modes opératoires ; le conseil, la formation, l' accompagnement, le pilotage et la gestion de projets, et d'une manière générale toutes prestations en matière de développement durable pour les entreprises commerciales, industrielles et artisanales, les collectivités, les associations ou autres personnes morales ; l'achat, la vente, l' édification, la prise à bail, la concession, l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles, entrepôts, fonds de commerce et d'industries similaires ou connexes, toutes participations dans semblables entreprises ; la création, l'acquisition et l'exploitation sous toutes ses formes directes et indirectes de tous brevets se rapportant à son objet ; la prise d'intérêts par voie d'apport, fusion, participation, souscription d'actions, de parts ou d'obligations ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant à son objet et en général, dans toutes entreprises, commerces ou travaux pouvant apporter une clientèle à son activité sociale ou favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou des filiales auraient des intérêts ; et, généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou simplement susceptibles de favoriser le développement ou l'extension des affaires de la société en France ou à l'étranger.
Finances de SENS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENS 4
INSEEÉtablissements de SENS 4
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
509 276 754 00033 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7022Z
- 53100 MAYENNEFermé
509 276 754 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7022Z
- 53100 MAYENNEFermé
509 276 754 00025 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SENS 4
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SENS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENS 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENS 4. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENS 4
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : DELAGE Jérôme
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Marchés publics de SENS 4
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SENS 4 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 35,8 k€.
Prestation d’optimisation de la performance énergétique des systèmes de chauffage et de ventilation sur plusieurs bâtiments de la ville de Fougères
COMMUNE DE FOUGERES (MAIRIE) · notifié le 09 août 2023 · Procédure adaptée · 9 mois · 4 offres reçues
35,8 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SENS 4
Quel est le numéro SIREN de SENS 4 ?
Le numéro SIREN de SENS 4 est 509 276 754. Le SIRET de son siège social est 509 276 754 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509276754.
Qui dirige SENS 4 ?
SENS 4 est dirigée par JEROME DELAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SENS 4 ?
Le siège social de SENS 4 est situé 69 bd Edmond Roussin, 35300 Fougeres.
SENS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SENS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENS 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENS 4.
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