SENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 134 396, SENS est une SAS créée le 15 septembre 2025. Son siège social est situé 16 All Gabriel, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Florent DELVART, président de sas.
Fiche d'identité de SENS
INSEE- Dénomination
- SENS
- SIREN
- 991 134 396
- SIRET (siège)
- 991 134 396 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23991134396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 134 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 16 ALL GABRIEL, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENS
L'activité de courtage en responsabilité sociétale des entreprises (RSE), incluant la sélection, la mise en relation, l'intermédiation commerciale, l'apport d'affaires, ainsi que la facilitation de collaborations entre entreprises et prestataires porteurs de solutions en matière environnementale, sociale ou sociétale. L'accompagnement stratégique et commercial des entreprises à impact, combinant conseil, coaching et apport d'affaires, pour identifier les leviers de croissance, générer des opportunités et structurer leur développement et maximiser leur impact positif. L'organisation, la production ou la diffusion de tout type de contenu ou d'événement visant à valoriser les acteurs engagés et à sensibiliser les parties prenantes aux enjeux de la transition.
Finances de SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENS
INSEEÉtablissements de SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
991 134 396 00019 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SENS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2026 · N° 22/09669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2022F00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Marques déposées par SENS
INPISENS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeA BON ENTENDEUR
N° 5297659 · Déposée le 14 septembre 2026 · Marque verbale
Classes 35, 41 · valable jusqu’au 14 septembre 2036
- Demande publiéeSens
N° 5297654 · Déposée le 14 septembre 2026 · Marque figurative
Classes 25, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 14 septembre 2036
- Demande publiéeSENS
N° 5297650 · Déposée le 14 septembre 2026 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 14 septembre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SENS
Quel est le numéro SIREN de SENS ?
Le numéro SIREN de SENS est 991 134 396. Le SIRET de son siège social est 991 134 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23991134396.
Qui dirige SENS ?
SENS est dirigée par Florent DELVART, président de sas.
Où se situe le siège social de SENS ?
Le siège social de SENS est situé 16 All Gabriel, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENS.
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