SENS-C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 370 678, SENS-C est une SARL créée le 18 décembre 2023. Son siège social est situé 11 RUE Saint-Martin, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Christophe COIGNET, gérant.
Fiche d'identité de SENS-C
INSEE- Dénomination
- SENS-C
- SIREN
- 982 370 678
- SIRET (siège)
- 982 370 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40982370678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 370 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 11 RUE Saint-Martin, 75004, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENS-C
Bureau d'études techniques, ingénierie du bâtiment, de l'industrie et des travaux publics ; Réhabilitation et restructuration de logements ; Maîtrise d'œuvre dans tous corps d'états.
Finances de SENS-C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENS-C
INSEEÉtablissements de SENS-C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 ParisSiègeActif
982 370 678 00012 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de SENS-C
INPIComptes annuels de SENS-C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENS-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENS-C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENS-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENS-C. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/03990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENS-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENS-C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur SENS-C
Quel est le numéro SIREN de SENS-C ?
Le numéro SIREN de SENS-C est 982 370 678. Le SIRET de son siège social est 982 370 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40982370678.
Qui dirige SENS-C ?
SENS-C est dirigée par Christophe COIGNET, gérant.
Où se situe le siège social de SENS-C ?
Le siège social de SENS-C est situé 11 RUE Saint-Martin, 75004 Paris.
SENS-C est-elle toujours en activité ?
Oui, SENS-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENS-C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENS-C.
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