sens commun
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 738 983, sens commun est une SCI créée le 15 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE Camille Desmoulins, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par philippe catier, gérant.
Fiche d'identité de sens commun
INSEE- Dénomination
- sens commun
- SIREN
- 980 738 983
- SIRET (siège)
- 980 738 983 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60980738983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 738 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 novembre 2023
- Siège social
- 11 B RUE Camille Desmoulins, 58000, Nevers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de sens commun
l'achat de tout ce qui se rattache à l'acquisition de tout bien immobilier , leur location et revente.
Finances de sens commun
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de sens commun
INSEEÉtablissements de sens commun
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NeversSiègeActif
980 738 983 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de sens commun
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de sens commun
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour sens commun. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de sens commun
Aucune procédure collective n'a été publiée pour sens commun. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent sens commun. Elles s'échelonnent de 2013 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-20.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de sens commun n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de sens commun
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2023
Questions fréquentes sur sens commun
Quel est le numéro SIREN de sens commun ?
Le numéro SIREN de sens commun est 980 738 983. Le SIRET de son siège social est 980 738 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60980738983.
Qui dirige sens commun ?
sens commun est dirigée par philippe catier, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de sens commun ?
Le siège social de sens commun est situé 11 B RUE Camille Desmoulins, 58000 Nevers.
sens commun est-elle toujours en activité ?
Oui, sens commun est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
sens commun est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sens commun.
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