CheckersProcédures

SENS ET CODE

Active
Siren831 305 172SAS77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 10 août 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 305 172, SENS ET CODE est une SAS créée le 10 août 2017. Elle est domiciliée 13 rue de la Grenouillere Veneux les Sablons, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par FABIEN CHASSEIGNEAUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SENS ET CODE

Dénomination
SENS ET CODE
SIREN
831 305 172
SIRET (siège)
831 305 172 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35831305172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 305 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 août 2017
Siège social
13 RUE DE LA GRENOUILLERE VENEUX LES SABLONS, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SENS ET CODE

La conception, le développement et la gestion de sites et applications internet Web, la réalisation d'actions de conseil et de formation. La programmation informatique, design et développement WEb, la création et la réalisation de plateformes et installations digitales.

Finances de SENS ET CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENS ET CODE

FC

FABIEN CHASSEIGNEAUX

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

Établissements de SENS ET CODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    831 305 172 00023 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6201Z

  • 77210 AVONFermé

    831 305 172 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SENS ET CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SENS ET CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENS ET CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENS ET CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENS ET CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENS ET CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENS ET CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENS ET CODE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2017

Questions fréquentes sur SENS ET CODE

Quel est le numéro SIREN de SENS ET CODE ?

Le numéro SIREN de SENS ET CODE est 831 305 172. Le SIRET de son siège social est 831 305 172 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831305172.

Qui dirige SENS ET CODE ?

SENS ET CODE est dirigée par FABIEN CHASSEIGNEAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SENS ET CODE ?

Le siège social de SENS ET CODE est situé 13 rue de la Grenouillere Veneux les Sablons, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SENS ET CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SENS ET CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENS ET CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENS ET CODE.