SENS ETANCHEITE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SENS ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 497 736 371. Elle est domiciliée 10 rue Bourienne, 89100 Sens. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SENS ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- SENS ETANCHEITE
- SIREN
- 497 736 371
- SIRET (siège)
- 497 736 371 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49497736371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 736 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 10 RUE BOURIENNE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SENS ETANCHEITE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SENS ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89100 SENSSiègeFermé
497 736 371 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SENS ETANCHEITE
INPIConformité de SENS ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENS ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SENS ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENS ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SENS ETANCHEITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur SENS ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de SENS ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de SENS ETANCHEITE est 497 736 371. Le SIRET de son siège social est 497 736 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497736371.
Où se situe le siège social de SENS ETANCHEITE ?
Le siège social de SENS ETANCHEITE est situé 10 rue Bourienne, 89100 Sens.
SENS ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SENS ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENS ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENS ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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