SENS INTERDIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SENS INTERDIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 034 368. Elle est domiciliée 65 rue Mal Foch, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SENS INTERDIT
INSEE- Dénomination
- SENS INTERDIT
- SIREN
- 435 034 368
- SIRET (siège)
- 435 034 368 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29435034368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 034 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- 65 RUE MAL FOCH, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SENS INTERDIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENS INTERDIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SENS INTERDIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
435 034 368 00017 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 524C
Documents juridiques de SENS INTERDIT
INPIComptes annuels de SENS INTERDIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENS INTERDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENS INTERDIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENS INTERDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENS INTERDIT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2018 · N° 18-82.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2017 · N° 16-84.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENS INTERDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENS INTERDIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur SENS INTERDIT
Quel est le numéro SIREN de SENS INTERDIT ?
Le numéro SIREN de SENS INTERDIT est 435 034 368. Le SIRET de son siège social est 435 034 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29435034368.
Où se situe le siège social de SENS INTERDIT ?
Le siège social de SENS INTERDIT est situé 65 rue Mal Foch, 66000 Perpignan.
SENS INTERDIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SENS INTERDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENS INTERDIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENS INTERDIT.
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