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SENS MOTO

Active
Siren421 011 958SARL89100 SENSCréée le 04 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 011 958, SENS MOTO est une SARL créée le 4 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 av av de Senigallia, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 504Z.

Fiche d'identité de SENS MOTO

Dénomination
SENS MOTO
SIREN
421 011 958
SIRET (siège)
421 011 958 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50421011958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 011 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
04 décembre 1998
Siège social
184 AV AV DE SENIGALLIA, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SENS MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENS MOTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENS MOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    421 011 958 00012 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 504Z

Documents juridiques de SENS MOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SENS MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENS MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENS MOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENS MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENS MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENS MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENS MOTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : JANSSENS Bernard André.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1998

Questions fréquentes sur SENS MOTO

Quel est le numéro SIREN de SENS MOTO ?

Le numéro SIREN de SENS MOTO est 421 011 958. Le SIRET de son siège social est 421 011 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421011958.

Où se situe le siège social de SENS MOTO ?

Le siège social de SENS MOTO est situé 184 av av de Senigallia, 89100 Sens.

SENS MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SENS MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENS MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENS MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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