SENS PROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 584 005, SENS PROPRE est une SARL créée le 22 avril 2013. Elle est domiciliée 35 RUE 35 rue Valentin Hauy, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par KARIM BEKKOUCHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SENS PROPRE
INSEE- Dénomination
- SENS PROPRE
- SIREN
- 792 584 005
- SIRET (siège)
- 792 584 005 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48792584005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 584 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 35 RUE 35 rue Valentin Hauy, 76620, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENS PROPRE
Nettoyage
Finances de SENS PROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENS PROPRE
INSEEÉtablissements de SENS PROPRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76620 Le HavreSiègeFermé
792 584 005 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SENS PROPRE
INPIComptes annuels de SENS PROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENS PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENS PROPRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENS PROPRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2014. Clôturée le 14 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENS PROPRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024L01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-11.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 août 2023 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENS PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENS PROPRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur SENS PROPRE
Quel est le numéro SIREN de SENS PROPRE ?
Le numéro SIREN de SENS PROPRE est 792 584 005. Le SIRET de son siège social est 792 584 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48792584005.
Qui dirige SENS PROPRE ?
SENS PROPRE est dirigée par KARIM BEKKOUCHA, gérant.
Où se situe le siège social de SENS PROPRE ?
Le siège social de SENS PROPRE est situé 35 RUE 35 rue Valentin Hauy, 76620 Le Havre.
SENS PROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SENS PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENS PROPRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENS PROPRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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