SENS-SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SENS-SAS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 646 708. Son siège social est situé 7 Rte du Suran, 39320 Montfleur. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Hélöise GOUTEYRON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SENS-SAS
INSEE- Dénomination
- SENS-SAS
- SIREN
- 922 646 708
- SIRET (siège)
- 922 646 708 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31922646708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 646 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 02 janvier 2023
- Siège social
- 7 RTE DU SURAN, 39320, MONTFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENS-SAS
Se reporter aux statuts.
Finances de SENS-SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENS-SAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Elodie nom d'usage : COFFRE. Directeur gé : CHIDAINE Benoît nom d'usage : CHIDAINE COFFRE
Président · de janvier 2023 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SENS-SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39320 MONTFLEURSiègeActif
922 646 708 00011 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de SENS-SAS
INPIComptes annuels de SENS-SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENS-SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENS-SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENS-SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENS-SAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2022F00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02082
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025R00012
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00086
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00016
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00057
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00011
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00003
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00072
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00032
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00024
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00002
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00001
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00066
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00568
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00356
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00049
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/13042
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Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005321
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00005
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-20.219
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 22-84.888
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Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00854
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00056
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00020
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00021
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00053
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00047
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00034
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065467
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 18/00602
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00033
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00004
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00008
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025R00003
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025R00002
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00016
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00053
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00057
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00054
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00007
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-22.015
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00519
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 19-24.978
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00160
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/17540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-11.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-23.833
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-21.308
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23-70.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-10.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-23.557
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.965
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/11568
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00427
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.994
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-10.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-11.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.538
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-11.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.620
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 juillet 2020 · N° 18-18.542
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.532
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.012
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-20.226
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.156
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Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-19.490
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-27.825
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Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Aucune mention de SENS-SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENS-SAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
GOUTEYRON Hélöise Marie Eugénie nom d'usage : GOUTEYRON devient président. COFFRE Elodie nom d'usage : COFFRE n'est plus président
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 02 janvier 2023
Questions fréquentes sur SENS-SAS
Quel est le numéro SIREN de SENS-SAS ?
Le numéro SIREN de SENS-SAS est 922 646 708. Le SIRET de son siège social est 922 646 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31922646708.
Qui dirige SENS-SAS ?
SENS-SAS est dirigée par Hélöise GOUTEYRON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SENS-SAS ?
Le siège social de SENS-SAS est situé 7 Rte du Suran, 39320 Montfleur.
SENS-SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SENS-SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENS-SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENS-SAS.
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