SENS UNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SENS UNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 378 534 390. Son siège social est situé 12 bd Wilson, 20260 Calvi. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. JEAN FRANCESCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SENS UNIQUE
INSEE- Dénomination
- SENS UNIQUE
- SIREN
- 378 534 390
- SIRET (siège)
- 378 534 390 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29378534390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 534 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 12 BD WILSON, 20260, CALVI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SENS UNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENS UNIQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Geneviève Marie né MUGGIRONI FRANCESCHI
Gérant(e) · de février 2009 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SENS UNIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 20260 CALVISiègeFermé
378 534 390 00018 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 4771Z
- 20260 CALVIFermé
378 534 390 00026 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de SENS UNIQUE
INPIComptes annuels de SENS UNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENS UNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENS UNIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENS UNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2017. Clôturée le 18 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2021 · publié le 09 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENS UNIQUE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-29.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENS UNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENS UNIQUE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant(e) : FRANCESCHI Jean, Christophe, Aloyse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant(e) : FRANCESCHI Geneviève Marie né(e) MUGGIRONI.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SENS UNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SENS UNIQUE ?
Le numéro SIREN de SENS UNIQUE est 378 534 390. Le SIRET de son siège social est 378 534 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378534390.
Qui dirige SENS UNIQUE ?
SENS UNIQUE est dirigée par JEAN FRANCESCHI, gérant.
Où se situe le siège social de SENS UNIQUE ?
Le siège social de SENS UNIQUE est situé 12 bd Wilson, 20260 Calvi.
SENS UNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SENS UNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENS UNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENS UNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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