SENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SENSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 749 867 412. Son siège social est situé 6 rue Chauvain, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SENSE
INSEE- Dénomination
- SENSE
- SIREN
- 749 867 412
- SIRET (siège)
- 749 867 412 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73749867412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 867 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 6 RUE CHAUVAIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENSE
Restauration traditionnelle
Finances de SENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
749 867 412 00019 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de SENSE
INPIComptes annuels de SENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2013. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026040109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026020939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/07968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 février 2025 · N° 2024075861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/06351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/19895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 20/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19/14560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-28.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur SENSE
Quel est le numéro SIREN de SENSE ?
Le numéro SIREN de SENSE est 749 867 412. Le SIRET de son siège social est 749 867 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73749867412.
Où se situe le siège social de SENSE ?
Le siège social de SENSE est situé 6 rue Chauvain, 06000 Nice.
SENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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