SENSENBRENNER LOIC

Active

Siren902 184 886Entrepreneur individuel67210 NiedernaiCréée le 23 août 20211

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: 1tranche Sirene

SENSENBRENNER LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2021, identifié par le SIREN 902 184 886. Elle est domiciliée 148 RUE Loewert, 67210 Niedernai. Son activité principale relève du code NAF 4334Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de SENSENBRENNER LOIC

INSEE

Dénomination: SENSENBRENNER LOIC
SIREN: 902 184 886
SIRET (siège): 902 184 886 00031
N° TVA intracommunautaire: FR45902184886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 902 184 886
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 23 août 2021
Effectif: 1
Siège social: 148 RUE Loewert, 67210, Niedernai
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SENSENBRENNER LOIC

PEINTURE

Finances de SENSENBRENNER LOIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENSENBRENNER LOIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENSENBRENNER LOIC

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

67210 NiedernaiSiègeActif
902 184 886 00031 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4334Z
67140 StotzheimFermé
902 184 886 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4334Z
67730 CHATENOISFermé
902 184 886 00015 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SENSENBRENNER LOIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SENSENBRENNER LOIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENSENBRENNER LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENSENBRENNER LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENSENBRENNER LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENSENBRENNER LOIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENSENBRENNER LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENSENBRENNER LOIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

17 janvier 2025création
Date d'effet : 23 août 2021

Aides publiques de SENSENBRENNER LOIC

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à SENSENBRENNER LOIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 7,8 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
Agence de l'eau Rhin-Meuse · octroyée le 13 février 2026
7,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SENSENBRENNER LOIC

Quel est le numéro SIREN de SENSENBRENNER LOIC ?

Le numéro SIREN de SENSENBRENNER LOIC est 902 184 886. Le SIRET de son siège social est 902 184 886 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45902184886.

Où se situe le siège social de SENSENBRENNER LOIC ?

Le siège social de SENSENBRENNER LOIC est situé 148 RUE Loewert, 67210 Niedernai.