SENSITIVE TECHNOLOGIE

Active

Siren401 200 472SARL44700 ORVAULTCréée le 27 mai 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SENSITIVE TECHNOLOGIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 200 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Provence, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.

Fiche d'identité de SENSITIVE TECHNOLOGIE

INSEE

Dénomination: SENSITIVE TECHNOLOGIE
SIREN: 401 200 472
SIRET (siège): 401 200 472 00033
N° TVA intracommunautaire: FR14401200472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 200 472
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6311Z
Date de création: 27 mai 1995
Siège social: 38 RUE DE PROVENCE, 44700, ORVAULT
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SENSITIVE TECHNOLOGIE

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Finances de SENSITIVE TECHNOLOGIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENSITIVE TECHNOLOGIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENSITIVE TECHNOLOGIE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

44700 ORVAULTSiègeActif
401 200 472 00033 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6311Z
44000 NANTESFermé
401 200 472 00017 · ouvert le 27 mai 1995 · NAF 723Z
44220 COUERONFermé
401 200 472 00025 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 723Z

Documents juridiques de SENSITIVE TECHNOLOGIE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

Acte

Dépôt du 04 février 2003

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 12 août 1998

Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

Acte

Dépôt du 13 juin 1995

Acte

Comptes annuels de SENSITIVE TECHNOLOGIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENSITIVE TECHNOLOGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENSITIVE TECHNOLOGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENSITIVE TECHNOLOGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2012. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENSITIVE TECHNOLOGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENSITIVE TECHNOLOGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENSITIVE TECHNOLOGIE

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 mai 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 février 2013Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 octobre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
24 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
14 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

05 juillet 2024création
Date d'effet : 27 mai 1995

Marques déposées par SENSITIVE TECHNOLOGIE

INPI

SENSITIVE TECHNOLOGIE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

ST SENSITIVE TECHNOLOGIE
N° 3097890 · Déposée le 30 avril 2001 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 30 avril 2011
NAPTHALINE
N° 3083082 · Déposée le 15 février 2001 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 15 février 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SENSITIVE TECHNOLOGIE

Quel est le numéro SIREN de SENSITIVE TECHNOLOGIE ?

Le numéro SIREN de SENSITIVE TECHNOLOGIE est 401 200 472. Le SIRET de son siège social est 401 200 472 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401200472.

Où se situe le siège social de SENSITIVE TECHNOLOGIE ?

Le siège social de SENSITIVE TECHNOLOGIE est situé 38 rue de Provence, 44700 Orvault.