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SENSOLAR

Active
Siren513 177 261SARL71400 AUTUNCréée le 01 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SENSOLAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifiée par le SIREN 513 177 261. Elle est domiciliée 58 av de la Republique, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de SENSOLAR

Dénomination
SENSOLAR
SIREN
513 177 261
SIRET (siège)
513 177 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78513177261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 177 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 juin 2009
Siège social
58 AV DE LA REPUBLIQUE, 71400, AUTUN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SENSOLAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENSOLAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENSOLAR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeFermé

    513 177 261 00015 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7311Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    513 177 261 00023 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 4322B

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    513 177 261 00031 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4322B

Documents juridiques de SENSOLAR

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SENSOLAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENSOLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENSOLAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENSOLAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENSOLAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENSOLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENSOLAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur SENSOLAR

Quel est le numéro SIREN de SENSOLAR ?

Le numéro SIREN de SENSOLAR est 513 177 261. Le SIRET de son siège social est 513 177 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78513177261.

Où se situe le siège social de SENSOLAR ?

Le siège social de SENSOLAR est situé 58 av de la Republique, 71400 Autun.

SENSOLAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SENSOLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENSOLAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENSOLAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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