SENSORIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SENSORIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 945 770. Son siège social est situé 39 rue de Marseille, 69007 Lyon 7eme. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale.
Fiche d'identité de SENSORIEL
INSEE- Dénomination
- SENSORIEL
- SIREN
- 483 945 770
- SIRET (siège)
- 483 945 770 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07483945770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 945 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673B
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 39 RUE DE MARSEILLE, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SENSORIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENSORIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SENSORIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
483 945 770 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4673B
Documents juridiques de SENSORIEL
INPIComptes annuels de SENSORIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENSORIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENSORIEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SENSORIEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2010. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENSORIEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00285
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00339
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00230
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01769
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02099
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08200
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00260
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00194
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01292
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/09578
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00152
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00543
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00956
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09230
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08711
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00304
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00827
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00473
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00792
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00839
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 février 2026 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00815
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00804
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06516
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00582
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00602
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00036
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/01775
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00663
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00390
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00609
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00638
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/03825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 21/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00660
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00125
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 18/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mai 2025 · N° 20/02377
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00469
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00104
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/09241
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03803
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08668
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00141
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07857
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04665
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04718
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00121
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00835
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00671
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00812
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00833
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00082
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/05892
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/07994
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00838
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00806
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03613
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03946
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00194
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00748
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00645
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01580
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08689
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00587
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00719
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03893
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00597
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/01329
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05754
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00519
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00579
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/03199
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00223
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/03805
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00519
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00541
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/05988
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00349
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00300
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00341
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06067
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 19/03646
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01811
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01495
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/10358
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00640
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00435
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00269
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00483
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00314
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05552
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/02422
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02599
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00606
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01611
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00517
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/01832
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/02009
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03625
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00292
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 21/00002
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00291
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00237
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/02310
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00121
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00533
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/00554
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00240
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02079
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04243
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/06597
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00190
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00146
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00917
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03750
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00063
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/10583
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Tribunal judiciaire, chambre référés
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Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00015
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Décision du 04 avril 2024 · N° 20/00884
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/01274
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENSORIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENSORIEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PERTOSA Yves nom d'usage : PERTOSA Yves n'est plus gérant.. PEYRIN Frédéric nom d'usage : PEYRIN Frédéric devient gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SENSORIEL
Quel est le numéro SIREN de SENSORIEL ?
Le numéro SIREN de SENSORIEL est 483 945 770. Le SIRET de son siège social est 483 945 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483945770.
Où se situe le siège social de SENSORIEL ?
Le siège social de SENSORIEL est situé 39 rue de Marseille, 69007 Lyon 7eme.
SENSORIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SENSORIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENSORIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENSORIEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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