CheckersLiquidations

SENTENCE ARBITRALE

Active
Siren925 212 367SAS75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTCréée le 09 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SENTENCE ARBITRALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 212 367. Son siège social est situé 15 RUE des Halles, 75001 Paris 1er Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par COUR NATIONALE D'ARBITRAGE, président de sas.

Fiche d'identité de SENTENCE ARBITRALE

Dénomination
SENTENCE ARBITRALE
SIREN
925 212 367
SIRET (siège)
925 212 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58925212367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 212 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
09 avril 2024
Siège social
15 RUE des Halles, 75001, PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SENTENCE ARBITRALE

sentence-arbitrale.comcontact@contact@sentence-arbitrale.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SENTENCE ARBITRALE

L'arbitrage des actions civiles ; d'être une institution d'arbitrage organisant le recours à l'arbitrage en mettant, à la disposition des personnes morales et des personnes physiques, une procédure permettant de trancher leurs litiges de manière définitive ; de promouvoir et de proposer des formations sur la pratique de l'arbitrage ; de proposer des services d'aide à la mise en œuvre des conventions d'arbitrage ; de diriger, d'animer et de représenter des personnes morales en qualité de mandataire social. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de SENTENCE ARBITRALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENTENCE ARBITRALE

C

COUR NATIONALE D'ARBITRAGE

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SENTENCE ARBITRALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif

    925 212 367 00013 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SENTENCE ARBITRALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SENTENCE ARBITRALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENTENCE ARBITRALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENTENCE ARBITRALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENTENCE ARBITRALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENTENCE ARBITRALE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENTENCE ARBITRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENTENCE ARBITRALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-09 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur SENTENCE ARBITRALE

Quel est le numéro SIREN de SENTENCE ARBITRALE ?

Le numéro SIREN de SENTENCE ARBITRALE est 925 212 367. Le SIRET de son siège social est 925 212 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58925212367.

Qui dirige SENTENCE ARBITRALE ?

SENTENCE ARBITRALE est dirigée par COUR NATIONALE D'ARBITRAGE, président de sas.

Où se situe le siège social de SENTENCE ARBITRALE ?

Le siège social de SENTENCE ARBITRALE est situé 15 RUE des Halles, 75001 Paris 1er Arrondissement.

SENTENCE ARBITRALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SENTENCE ARBITRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENTENCE ARBITRALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENTENCE ARBITRALE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 1er Arrondissement

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Paris 1er Arrondissement

Entreprises du même secteur à Paris 1er Arrondissement

Entreprises à Paris 1er Arrondissement

Toutes les entreprises à Paris 1er Arrondissement