400 716 304
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 400 716 304
INSEE- Dénomination
- 400 716 304
- SIREN
- 400 716 304
- SIRET (siège)
- 400 716 304 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR85400716304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 716 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 03 avril 1995
- Siège social
- CLUSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 400 716 304
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 400 716 304
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 400 716 304
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CLUSESSiègeActif
400 716 304 00037 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7010Z
- BONS-EN-CHABLAISFermé
400 716 304 00011 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 8690B
- BONS-EN-CHABLAISFermé
400 716 304 00029 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 8690B
Conformité de 400 716 304
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 716 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 400 716 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 400 716 304
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1995
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