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SEPA

Active
Siren499 687 523SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 23 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEPA est une SCI immatriculée le 23 août 2007 sous le numéro SIREN 499 687 523. Elle est domiciliée 9 rue Marcel Chabloz, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER PAGONIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEPA

Dénomination
SEPA
SIREN
499 687 523
SIRET (siège)
499 687 523 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40499687523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 687 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2007
Siège social
9 RUE MARCEL CHABLOZ, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEPA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPA

AM

ANNE MATHON

Autre

OP

OLIVIER PAGONIS

Autre

OP

OLIVIER PAGONIS

Gérant

Établissements de SEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    499 687 523 00021 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    499 687 523 00013 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SEIGLE Jean Yves nom d'usage : SEIGLE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur SEPA

Quel est le numéro SIREN de SEPA ?

Le numéro SIREN de SEPA est 499 687 523. Le SIRET de son siège social est 499 687 523 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40499687523.

Qui dirige SEPA ?

SEPA est dirigée par OLIVIER PAGONIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPA ?

Le siège social de SEPA est situé 9 rue Marcel Chabloz, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPA.

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