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SEPA

Active
Siren504 919 630SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 31 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPA est une SARL immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 919 630. Elle est domiciliée 8 Pl des Arcades, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. SEBASTIEN PRIMAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEPA

Dénomination
SEPA
SIREN
504 919 630
SIRET (siège)
504 919 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15504919630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 919 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
8 PL DES ARCADES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPA

SP

SEBASTIEN PRIMAULT

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

EA

EMMANUELLE ALBERT

Gérant

Établissements de SEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    504 919 630 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : PRIMAULT Sébastien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : PRIMAULT Sébastien Gérant : ALBERT Emmanuelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-07-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-25

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur SEPA

Quel est le numéro SIREN de SEPA ?

Le numéro SIREN de SEPA est 504 919 630. Le SIRET de son siège social est 504 919 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15504919630.

Qui dirige SEPA ?

SEPA est dirigée par SEBASTIEN PRIMAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPA ?

Le siège social de SEPA est situé 8 Pl des Arcades, 35510 Cesson-Sevigne.

SEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPA.

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