SEPA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SEPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 661 713. Son siège social est situé 54 RTE 54 Route du Coin, 42400 Saint-Chamond. SEPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN PEYRARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2019.
Fiche d'identité de SEPA
INSEE- Dénomination
- SEPA
- SIREN
- 528 661 713
- SIRET (siège)
- 528 661 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37528661713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 661 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Date de radiation
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 54 RTE 54 Route du Coin, 42400, Saint-Chamond
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SEPA
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échanges, apport ou autrement, la mise à disposition gratuite des biens de la société au profit des associés, la disposition l'aliénation, la vente ou apport en société de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société; pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer toute hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
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Finances de SEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPA
INSEEAutre
Établissements de SEPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42400 Saint-ChamondSiègeFermé
528 661 713 00016 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPA
INPIConformité de SEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
PEYRARD Jean Marius nom d'usage : PEYRARD n'est plus gérant. PEYRARD Jean Marius nom d'usage : PEYRARD devient liquidateur. DEPOUILLY Catherine Marie Antoinette nom d'usage : PEYRARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-10-29
- radiation
Date d'effet : 11 octobre 2019
Questions fréquentes sur SEPA
Quel est le numéro SIREN de SEPA ?
Le numéro SIREN de SEPA est 528 661 713. Le SIRET de son siège social est 528 661 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528661713.
Qui dirige SEPA ?
SEPA est dirigée par JEAN PEYRARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPA ?
Le siège social de SEPA est situé 54 RTE 54 Route du Coin, 42400 Saint-Chamond.
SEPA est-elle toujours en activité ?
Non, SEPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2019.
SEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPA.
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