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SEPA

Fermée
Siren528 661 713Société civile42400 Saint-ChamondRadiée le 11 octobre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SEPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 661 713. Son siège social est situé 54 RTE 54 Route du Coin, 42400 Saint-Chamond. SEPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN PEYRARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2019.

Fiche d'identité de SEPA

Dénomination
SEPA
SIREN
528 661 713
SIRET (siège)
528 661 713 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37528661713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 661 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2010
Date de radiation
11 octobre 2019
Siège social
54 RTE 54 Route du Coin, 42400, Saint-Chamond
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SEPA

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échanges, apport ou autrement, la mise à disposition gratuite des biens de la société au profit des associés, la disposition l'aliénation, la vente ou apport en société de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société; pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer toute hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet

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Finances de SEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEPA

JP

JEAN PEYRARD

Liquidateur

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

SP

SEVERINE PEYRARD

Autre

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 Saint-ChamondSiègeFermé

    528 661 713 00016 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    PEYRARD Jean Marius nom d'usage : PEYRARD n'est plus gérant. PEYRARD Jean Marius nom d'usage : PEYRARD devient liquidateur. DEPOUILLY Catherine Marie Antoinette nom d'usage : PEYRARD n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-10-29

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2019

Questions fréquentes sur SEPA

Quel est le numéro SIREN de SEPA ?

Le numéro SIREN de SEPA est 528 661 713. Le SIRET de son siège social est 528 661 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528661713.

Qui dirige SEPA ?

SEPA est dirigée par JEAN PEYRARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPA ?

Le siège social de SEPA est situé 54 RTE 54 Route du Coin, 42400 Saint-Chamond.

SEPA est-elle toujours en activité ?

Non, SEPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2019.

SEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPA.