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SEPA

Active
Siren841 382 385SCI58000 NEVERSCréée le 21 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SEPA est une SCI immatriculée le 21 août 2018 sous le numéro SIREN 841 382 385. Son siège social est situé 6 Rte de Sermoise, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL SEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEPA

Dénomination
SEPA
SIREN
841 382 385
SIRET (siège)
841 382 385 00034
N° TVA intracommunautaire
FR72841382385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 382 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2018
Siège social
6 RTE DE SERMOISE, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEPA

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPA

CS

CYRIL SEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

CP

Christophe PANES

Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    841 382 385 00034 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B

  • 58180 MARZYFermé

    841 382 385 00026 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVIN Cyril, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Panes, Christophe

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-21 · Début d'activité : 2018-07-20

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2018

Questions fréquentes sur SEPA

Quel est le numéro SIREN de SEPA ?

Le numéro SIREN de SEPA est 841 382 385. Le SIRET de son siège social est 841 382 385 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72841382385.

Qui dirige SEPA ?

SEPA est dirigée par CYRIL SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SEPA ?

Le siège social de SEPA est situé 6 Rte de Sermoise, 58000 Nevers.

SEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPA.

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