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SEPA

Active
Siren911 206 043SCI37000 TOURSCréée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 206 043, SEPA est une SCI créée le 10 mars 2022. Elle est domiciliée 20 rue Eupatoria, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE CAILLAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEPA

Dénomination
SEPA
SIREN
911 206 043
SIRET (siège)
911 206 043 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31911206043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 206 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2022
Siège social
20 RUE EUPATORIA, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEPA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPA

PA

PAUL ATIAS

Associé indéfiniment responsable

EA

ELISE ATIAS

Associé indéfiniment responsable

CC

CELINE CAILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    911 206 043 00018 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Caillault, nom d'usage : Atias, Céline Nathalie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2022-03-08

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur SEPA

Quel est le numéro SIREN de SEPA ?

Le numéro SIREN de SEPA est 911 206 043. Le SIRET de son siège social est 911 206 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911206043.

Qui dirige SEPA ?

SEPA est dirigée par CELINE CAILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPA ?

Le siège social de SEPA est situé 20 rue Eupatoria, 37000 Tours.

SEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPA.

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