SEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SEPA est une SAS immatriculée le 28 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 728 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Crs Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par DOMINGOS MARTINS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEPA
INSEE- Dénomination
- SEPA
- SIREN
- 921 728 515
- SIRET (siège)
- 921 728 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58921728515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 728 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 novembre 2022
- Siège social
- 116 CRS BALGUERIE STUTTENBERG, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPA
La société a pour objet, tant en France qu'en Europe et dans le monde, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de SEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPA
INSEEÉtablissements de SEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeActif
921 728 515 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SEPA
INPIComptes annuels de SEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026010661
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00081
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025002551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/52518
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03092
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03801
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Décision du 04 février 2026 · N° 24/01992
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025015844
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-28 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2022
Questions fréquentes sur SEPA
Quel est le numéro SIREN de SEPA ?
Le numéro SIREN de SEPA est 921 728 515. Le SIRET de son siège social est 921 728 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58921728515.
Qui dirige SEPA ?
SEPA est dirigée par DOMINGOS MARTINS, président de sas.
Où se situe le siège social de SEPA ?
Le siège social de SEPA est situé 116 Crs Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux.
SEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPA.
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