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SEPA COM

Active
Siren424 670 362SARL14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 12 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPA COM est une SARL immatriculée le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 670 362. Elle est domiciliée Imp des Ormes, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de SEPA COM

Dénomination
SEPA COM
SIREN
424 670 362
SIRET (siège)
424 670 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03424670362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 670 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
IMP DES ORMES, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SEPA COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPA COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEPA COM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé

    424 670 362 00013 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 744B

  • 14000 CAENFermé

    424 670 362 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 744B

  • 75018 PARIS 18Fermé

    424 670 362 00039 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 744B

  • 14000 CAENFermé

    424 670 362 00047 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 744B

Documents juridiques de SEPA COM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SEPA COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPA COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPA COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPA COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPA COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SEPA COM

Quel est le numéro SIREN de SEPA COM ?

Le numéro SIREN de SEPA COM est 424 670 362. Le SIRET de son siège social est 424 670 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424670362.

Où se situe le siège social de SEPA COM ?

Le siège social de SEPA COM est situé Imp des Ormes, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SEPA COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPA COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPA COM.

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