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SEPAA

Active
Siren889 426 706SCI76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXCréée le 29 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SEPAA est une SCI immatriculée le 29 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 426 706. Son siège social est situé 273 Rte du Neufbourg, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL BERTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEPAA

Dénomination
SEPAA
SIREN
889 426 706
SIRET (siège)
889 426 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56889426706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 426 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2020
Siège social
273 RTE DU NEUFBOURG, 76110, BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEPAA

Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens immobiliers et mobiliers et toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SEPAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPAA

PB

PAUL BERTIN

Autre

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

SB

STEPHANE BERTIN

Autre

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

ER

ELODIE ROUSVAL

Autre

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SEPAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXSiègeActif

    889 426 706 00012 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEPAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SEPAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2020

Questions fréquentes sur SEPAA

Quel est le numéro SIREN de SEPAA ?

Le numéro SIREN de SEPAA est 889 426 706. Le SIRET de son siège social est 889 426 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56889426706.

Qui dirige SEPAA ?

SEPAA est dirigée par PAUL BERTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPAA ?

Le siège social de SEPAA est situé 273 Rte du Neufbourg, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux.

SEPAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAA.

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