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SEPAC

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Siren482 944 980Société étrangère M.C. 98000Créée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 944 980, SEPAC est une société étrangère créée le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd des Moulins, M.c. 98000. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SEPAC

Dénomination
SEPAC
SIREN
482 944 980
SIRET (siège)
482 944 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78482944980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 944 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
7 BD DES MOULINS, M.C. 98000
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • M.C. 98000SiègeFermé

    482 944 980 00010 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEPAC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur SEPAC

Quel est le numéro SIREN de SEPAC ?

Le numéro SIREN de SEPAC est 482 944 980. Le SIRET de son siège social est 482 944 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482944980.

Où se situe le siège social de SEPAC ?

Le siège social de SEPAC est situé 7 bd des Moulins, M.c. 98000.

SEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAC.

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