SEPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 342 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 816 778, SEPAC est une SARL créée le 5 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du 14 et 22 Juin 1962, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. ALAIN TOMATIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEPAC
INSEE- Dénomination
- SEPAC
- SIREN
- 801 816 778
- SIRET (siège)
- 801 816 778 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17801816778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 816 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 342 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 05 mai 2014
- Siège social
- 34 RUE DU 14 ET 22 JUIN 1962, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPAC
L'exploitation d'un centre d'affaire
Finances de SEPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPAC
INSEEÉtablissements de SEPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
801 816 778 00014 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SEPAC
INPIComptes annuels de SEPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15-27.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-14.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-13.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-12.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 85-70.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2014
Questions fréquentes sur SEPAC
Quel est le numéro SIREN de SEPAC ?
Le numéro SIREN de SEPAC est 801 816 778. Le SIRET de son siège social est 801 816 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17801816778.
Qui dirige SEPAC ?
SEPAC est dirigée par ALAIN TOMATIS, gérant.
Où se situe le siège social de SEPAC ?
Le siège social de SEPAC est situé 34 rue du 14 et 22 Juin 1962, 97300 Cayenne.
SEPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAC.
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