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SEPAL

Active
Siren389 695 321SARL75017 PARIS 17Créée le 11 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 695 321, SEPAL est une SARL créée le 11 janvier 1993. Son siège social est situé 106 bd de Courcelles, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.

Fiche d'identité de SEPAL

Dénomination
SEPAL
SIREN
389 695 321
SIRET (siège)
389 695 321 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71389695321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 695 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
11 janvier 1993
Siège social
106 BD DE COURCELLES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEPAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    389 695 321 00015 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 513T

Documents juridiques de SEPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1993

Questions fréquentes sur SEPAL

Quel est le numéro SIREN de SEPAL ?

Le numéro SIREN de SEPAL est 389 695 321. Le SIRET de son siège social est 389 695 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389695321.

Où se situe le siège social de SEPAL ?

Le siège social de SEPAL est situé 106 bd de Courcelles, 75017 Paris 17.

SEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAL.

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