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SEPAL PHARMA

Active
Siren478 101 926SA75012 PARISCréée le 20 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPAL PHARMA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 101 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Fecamp, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7211Z.

Fiche d'identité de SEPAL PHARMA

Dénomination
SEPAL PHARMA
SIREN
478 101 926
SIRET (siège)
478 101 926 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61478101926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 101 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7211Z
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEPAL PHARMA

Recherche-développement en biotechnologie

Finances de SEPAL PHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPAL PHARMA

Anciens dirigeants (1)

MW

Moshe Wiesel,

modification du Directeur général et Administrateur Revah, Frédéric, Administrateur · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEPAL PHARMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    478 101 926 00028 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 7211Z

  • 75011 PARISFermé

    478 101 926 00010 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 731Z

Documents juridiques de SEPAL PHARMA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEPAL PHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAL PHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPAL PHARMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPAL PHARMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2012. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juin 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPAL PHARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPAL PHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPAL PHARMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juin 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Herzberg, Max, modification de l'Administrateur Revah, Frédéric

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Directeur général et Administrateur Revah, Frédéric, Administrateur partant : Wiesel, Moshe, Administrateur partant : BDCP LTD (STE DE DROIT ETRANGER) représentée par HERZBERG, YEHUDIT, Adresse : Demeurant Hagefen 1, Sitrya 76834 Israel, nomination de l'Administrateur : Wolman, Serge

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil d'administration Herzberg, Max, nomination du Directeur général : Revah, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SEPAL PHARMA

Quel est le numéro SIREN de SEPAL PHARMA ?

Le numéro SIREN de SEPAL PHARMA est 478 101 926. Le SIRET de son siège social est 478 101 926 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478101926.

Où se situe le siège social de SEPAL PHARMA ?

Le siège social de SEPAL PHARMA est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris.

SEPAL PHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPAL PHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPAL PHARMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPAL PHARMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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