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SEPAM

Active
Siren341 376 945SA94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 21 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPAM est une SA immatriculée le 21 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 376 945. Son siège social est situé 160 bd d'Alsace Lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D.

Fiche d'identité de SEPAM

Dénomination
SEPAM
SIREN
341 376 945
SIRET (siège)
341 376 945 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94341376945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 376 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
521D
Date de création
21 mai 1987
Siège social
160 BD D'ALSACE LORRAINE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEPAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeFermé

    341 376 945 00018 · ouvert le 21 mai 1987 · NAF 521D

Documents juridiques de SEPAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1987

Questions fréquentes sur SEPAM

Quel est le numéro SIREN de SEPAM ?

Le numéro SIREN de SEPAM est 341 376 945. Le SIRET de son siège social est 341 376 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94341376945.

Où se situe le siège social de SEPAM ?

Le siège social de SEPAM est situé 160 bd d'Alsace Lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SEPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAM.

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