SEPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SEPAM est une SCI immatriculée le 21 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 188 152. Elle est domiciliée All du Clos Long, 35137 Pleumeleuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HEVOUDEK FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEPAM
INSEE- Dénomination
- SEPAM
- SIREN
- 819 188 152
- SIRET (siège)
- 819 188 152 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16819188152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 188 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- ALL DU CLOS LONG, 35137, PLEUMELEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPAM
Acquisition et location de propriétés batis
Finances de SEPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPAM
INSEEBODACCHEVOUDEK FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35137 PLEUMELEUCSiègeActif
819 188 152 00014 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPAM
INPIComptes annuels de SEPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-12.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEVOUDEK FINANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-14
- création
Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur SEPAM
Quel est le numéro SIREN de SEPAM ?
Le numéro SIREN de SEPAM est 819 188 152. Le SIRET de son siège social est 819 188 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16819188152.
Qui dirige SEPAM ?
SEPAM est dirigée par HEVOUDEK FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPAM ?
Le siège social de SEPAM est situé All du Clos Long, 35137 Pleumeleuc.
SEPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAM.
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