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SEPAM-IMMO

Active
Siren852 158 294SCI91300 MASSYCréée le 04 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SEPAM-IMMO est une SCI immatriculée le 4 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 158 294. Son siège social est situé 42 av Raymond Aron, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEPAM-IMMO

Dénomination
SEPAM-IMMO
SIREN
852 158 294
SIRET (siège)
852 158 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27852158294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 158 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2019
Siège social
42 AV RAYMOND ARON, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEPAM-IMMO

Acquisition, vente et exploitation immobilière prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de tout financement à cet effet.

Finances de SEPAM-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPAM-IMMO

JB

JACQUES BILLAUD

Autre

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

SB

SEBASTIEN BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

FL

FRANCINE LOQUET

Autre

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SEPAM-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    852 158 294 00011 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEPAM-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SEPAM-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPAM-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPAM-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPAM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPAM-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-04 · Début d'activité : 2019-06-17

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2019

Questions fréquentes sur SEPAM-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SEPAM-IMMO ?

Le numéro SIREN de SEPAM-IMMO est 852 158 294. Le SIRET de son siège social est 852 158 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27852158294.

Qui dirige SEPAM-IMMO ?

SEPAM-IMMO est dirigée par SEBASTIEN BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPAM-IMMO ?

Le siège social de SEPAM-IMMO est situé 42 av Raymond Aron, 91300 Massy.

SEPAM-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPAM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPAM-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAM-IMMO.

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