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SEPAMA

Active
Siren824 460 737SCI33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONCréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SEPAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 460 737. Elle est domiciliée 2 Che de Cazaux, 33350 Saint-Magne-de-Castillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEPAMA

Dénomination
SEPAMA
SIREN
824 460 737
SIRET (siège)
824 460 737 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78824460737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 460 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
2 CHE DE CAZAUX, 33350, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEPAMA

Propriété, gestion, administration et disposition de tous bien immeubles

Finances de SEPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPAMA

PD

PAOLA DOMARCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

SF

SEBASTIEN FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SEPAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSiègeActif

    824 460 737 00011 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEPAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2016-12-06

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur SEPAMA

Quel est le numéro SIREN de SEPAMA ?

Le numéro SIREN de SEPAMA est 824 460 737. Le SIRET de son siège social est 824 460 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824460737.

Qui dirige SEPAMA ?

SEPAMA est dirigée par SEBASTIEN FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPAMA ?

Le siège social de SEPAMA est situé 2 Che de Cazaux, 33350 Saint-Magne-de-Castillon.

SEPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAMA.

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