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SEPASCO

Active
Siren521 989 004SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 12 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPASCO est une SARL immatriculée le 12 février 2010 sous le numéro SIREN 521 989 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4611Z.

Fiche d'identité de SEPASCO

Dénomination
SEPASCO
SIREN
521 989 004
SIRET (siège)
521 989 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91521989004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 989 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4611Z
Date de création
12 février 2010
Siège social
12 RUE EDOUARD VAILLANT, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEPASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPASCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEPASCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    521 989 004 00010 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 4611Z

Documents juridiques de SEPASCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEPASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPASCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPASCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Yves MALIH né le 1er mars 1973 à PARIS (75012) pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPASCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPASCO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Yves MALIH né le 1er mars 1973 à PARIS (75012) pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Questions fréquentes sur SEPASCO

Quel est le numéro SIREN de SEPASCO ?

Le numéro SIREN de SEPASCO est 521 989 004. Le SIRET de son siège social est 521 989 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91521989004.

Où se situe le siège social de SEPASCO ?

Le siège social de SEPASCO est situé 12 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret.

SEPASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPASCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPASCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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