SEPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEPAT est une SCI immatriculée le 10 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 702 949. Son siège social est situé 92 av Emmanuel Allard, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK VIGNAPIANO, liquidateur.
Fiche d'identité de SEPAT
INSEE- Dénomination
- SEPAT
- SIREN
- 807 702 949
- SIRET (siège)
- 807 702 949 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68807702949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 702 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2014
- Siège social
- 92 AV EMMANUEL ALLARD, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPAT
Acquisition d'immeuble(s) ou de tous autres biens immobiliers. AZdministration et exploitation par bail; location ou autrement des dits immeubles ou biens immobiliers ba^tis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport.
Finances de SEPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPAT
INSEEPV INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (10 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SEPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
807 702 949 00015 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPAT
INPIComptes annuels de SEPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 février 2024 · N° 23/09084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/09084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/00563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur Associé : VIGNAPIANO Patrick modification le 16 Août 2016 Associé : VIGNAPIANO Sébastien en fonction le 12 Novembre 2014 Associé : PV INVESTISSEMENTS en fonction le 12 Novembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-30
- création
Date d'effet : 10 novembre 2014
Questions fréquentes sur SEPAT
Quel est le numéro SIREN de SEPAT ?
Le numéro SIREN de SEPAT est 807 702 949. Le SIRET de son siège social est 807 702 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68807702949.
Qui dirige SEPAT ?
SEPAT est dirigée par PATRICK VIGNAPIANO, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPAT ?
Le siège social de SEPAT est situé 92 av Emmanuel Allard, 13011 Marseille.
SEPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAT.
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