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SEPBAT

Active
Siren490 135 530SARL75011 PARIS 11Créée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 135 530. Elle est domiciliée 55 rue de Montreuil 55 A 57, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SEPBAT

Dénomination
SEPBAT
SIREN
490 135 530
SIRET (siège)
490 135 530 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92490135530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 135 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 mai 2006
Siège social
55 RUE DE MONTREUIL 55 A 57, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEPBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPBAT

Anciens dirigeants (1)

A

Altintas

Gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEPBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    490 135 530 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SEPBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEPBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2010. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Umit Ozturk pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Umit Ozturk pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Altintas, nom d'usage : Baytek, Elise, nomination du Gérant : Serenyan, Avidis

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur SEPBAT

Quel est le numéro SIREN de SEPBAT ?

Le numéro SIREN de SEPBAT est 490 135 530. Le SIRET de son siège social est 490 135 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490135530.

Où se situe le siège social de SEPBAT ?

Le siège social de SEPBAT est situé 55 rue de Montreuil 55 A 57, 75011 Paris 11.

SEPBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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