SEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 647 139. Elle est domiciliée 64 Rte de Colombiers, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de SEPE
INSEE- Dénomination
- SEPE
- SIREN
- 507 647 139
- SIRET (siège)
- 507 647 139 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10507647139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 647 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 64 RTE DE COLOMBIERS, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17800 PONSSiègeFermé
507 647 139 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEPE
INPIComptes annuels de SEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2011. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires 2 Rue Belle Aire BP 91859 49000 Angers avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-44.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-42.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-43.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires 2 Rue Belle Aire BP 91859 49000 Angers avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-03 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur SEPE
Quel est le numéro SIREN de SEPE ?
Le numéro SIREN de SEPE est 507 647 139. Le SIRET de son siège social est 507 647 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10507647139.
Où se situe le siège social de SEPE ?
Le siège social de SEPE est situé 64 Rte de Colombiers, 17800 Pons.
SEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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