SEPE LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEPE LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2006, identifiée par le SIREN 491 570 487. Elle est domiciliée 29 Harley Street W1g 9qr, London United Kingdom. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de SEPE LTD
INSEE- Dénomination
- SEPE LTD
- SIREN
- 491 570 487
- SIRET (siège)
- 491 570 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06491570487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 570 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- 29 HARLEY STREET W1G 9QR, LONDON UNITED KINGDOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEPE LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPE LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEPE LTD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- LONDON UNITED KINGDOMSiègeFermé
491 570 487 00018 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 7010Z
- 13010 MARSEILLEFermé
491 570 487 00026 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de SEPE LTD
INPIComptes annuels de SEPE LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPE LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPE LTD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPE LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPE LTD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-44.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-42.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-43.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPE LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPE LTD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur SEPE LTD
Quel est le numéro SIREN de SEPE LTD ?
Le numéro SIREN de SEPE LTD est 491 570 487. Le SIRET de son siège social est 491 570 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491570487.
Où se situe le siège social de SEPE LTD ?
Le siège social de SEPE LTD est situé 29 Harley Street W1g 9qr, London United Kingdom.
SEPE LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPE LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPE LTD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPE LTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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