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SEPELEC

Active
Siren350 571 899SAS27930 LE VIEIL-EVREUXCréée le 15 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 571 899, SEPELEC est une SAS créée le 15 janvier 1989. Elle est domiciliée 380 rue Clement Ader Parc d'Activites le Long Buisson, 27930 Le Vieil-Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS SEPTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEPELEC

Dénomination
SEPELEC
SIREN
350 571 899
SIRET (siège)
350 571 899 00110
N° TVA intracommunautaire
FR96350571899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 571 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
15 janvier 1989
Siège social
380 RUE CLEMENT ADER PARC D'ACTIVITES LE LONG BUISSON, 27930, LE VIEIL-EVREUX
Établissements
11
Statut
Active

Objet social de SEPELEC

POSE DE MATERIELS ELECTRONIQUES INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES REPARATION DE TOUS MATERIELS INFORMATIQUES OU ELECTRONIQU

Finances de SEPELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPELEC

JS

JEAN-LOUIS SEPTIER

Président de SAS

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEPELEC

11 établissements, dont 2 en activité.

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXSiègeActif

    350 571 899 00110 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4652Z

  • 27000 EVREUXActif

    350 571 899 00045 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 4652Z

  • 27000 EVREUXFermé

    350 571 899 00011 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 741J

  • 27000 EVREUXFermé

    350 571 899 00029 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 4652Z

  • 27000 EVREUXFermé

    350 571 899 00037 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 516J

  • 27000 EVREUXFermé

    350 571 899 00052 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 518J

  • 76400 FECAMPFermé

    350 571 899 00060 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 524Z

  • 27400 LOUVIERSFermé

    350 571 899 00078 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 524Z

  • 76400 FECAMPFermé

    350 571 899 00086 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 4711F

  • 76400 FECAMPFermé

    350 571 899 00094 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 4778C

  • 27400 LOUVIERSFermé

    350 571 899 00102 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 518J

Documents juridiques de SEPELEC

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEPELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2014. Clôturée le 22 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPELEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président de la société : SEPTIER Jean-Louis Marie

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président de la société : SEPTIER Jean-Louis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE - Commissaire aux comptes suppléant : BLOIS Bertrand

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1989

Questions fréquentes sur SEPELEC

Quel est le numéro SIREN de SEPELEC ?

Le numéro SIREN de SEPELEC est 350 571 899. Le SIRET de son siège social est 350 571 899 00110. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350571899.

Qui dirige SEPELEC ?

SEPELEC est dirigée par JEAN-LOUIS SEPTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SEPELEC ?

Le siège social de SEPELEC est situé 380 rue Clement Ader Parc d'Activites le Long Buisson, 27930 Le Vieil-Evreux.

SEPELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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