SEPEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEPEM est une SCI immatriculée le 30 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 163 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 route des Ambrois, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEPEM
INSEE- Dénomination
- SEPEM
- SIREN
- 881 163 562
- SIRET (siège)
- 881 163 562 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41881163562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 163 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2020
- Siège social
- 118 ROUTE DES AMBROIS, 38112, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPEM
L'acquisition de tout immeuble et terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SEPEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPEM
INSEEÉtablissements de SEPEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeActif
881 163 562 00013 · ouvert le 14 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPEM
INPIComptes annuels de SEPEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPEM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-14.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-19.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-14
- création
Date d'effet : 30 janvier 2020
Questions fréquentes sur SEPEM
Quel est le numéro SIREN de SEPEM ?
Le numéro SIREN de SEPEM est 881 163 562. Le SIRET de son siège social est 881 163 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41881163562.
Qui dirige SEPEM ?
SEPEM est dirigée par PHILIPPE BELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPEM ?
Le siège social de SEPEM est situé 118 route des Ambrois, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors.
SEPEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPEM.
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