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SEPI

Active
Siren521 675 983SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 09 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SEPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 675 983. Son siège social est situé 63 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEPI

Dénomination
SEPI
SIREN
521 675 983
SIRET (siège)
521 675 983 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85521675983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 675 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2010
Siège social
63 RUE GLORIETTE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEPI

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction pour son compte de tous bâtiments, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles dont la société sera propriétaire.

Finances de SEPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPI

SP

SEBASTIEN PINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans

PP

PHILIPPE PINARD

Autre

Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SEPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    521 675 983 00014 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2010

Questions fréquentes sur SEPI

Quel est le numéro SIREN de SEPI ?

Le numéro SIREN de SEPI est 521 675 983. Le SIRET de son siège social est 521 675 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85521675983.

Qui dirige SEPI ?

SEPI est dirigée par SEBASTIEN PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPI ?

Le siège social de SEPI est situé 63 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone.

SEPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPI.

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