SEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEPI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 749 396. Son siège social est situé 147 rue Anatole France, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. JAUED AKHTAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEPI
INSEE- Dénomination
- SEPI
- SIREN
- 798 749 396
- SIRET (siège)
- 798 749 396 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67798749396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 749 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 décembre 2013
- Siège social
- 147 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEPI
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de SEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPI
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de décembre 2013 à novembre 2016
Javed en fonction le 21 Janvier 2015 AKHTAR
Gérant · de janvier 2015 à décembre 2015
Gérant · de décembre 2013 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
798 749 396 00023 · ouvert le 08 novembre 2015 · NAF 4334Z
- 95200 SARCELLESFermé
798 749 396 00015 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SEPI
INPIComptes annuels de SEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-10.763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-20.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 93-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 93-18.053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-18.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-15.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-15.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-13.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-19.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MOHAMMAD Mushtaq Majeed
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : AKHTAR Javed en fonction le 21 Janvier 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2013
Questions fréquentes sur SEPI
Quel est le numéro SIREN de SEPI ?
Le numéro SIREN de SEPI est 798 749 396. Le SIRET de son siège social est 798 749 396 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798749396.
Qui dirige SEPI ?
SEPI est dirigée par JAUED AKHTAR, gérant.
Où se situe le siège social de SEPI ?
Le siège social de SEPI est situé 147 rue Anatole France, 93700 Drancy.
SEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPI.
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