SEPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 051 275, SEPIA est une SARL créée le 23 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Jules Valles, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par MARION COUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEPIA
INSEE- Dénomination
- SEPIA
- SIREN
- 803 051 275
- SIRET (siège)
- 803 051 275 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48803051275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 051 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 juin 2014
- Siège social
- 67 RUE JULES VALLES, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPIA
INSEEÉtablissements de SEPIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeFermé
803 051 275 00029 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 4334Z
- 44400 REZEFermé
803 051 275 00011 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 4322A
Documents juridiques de SEPIA
INPIComptes annuels de SEPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2017. Clôturée le 21 février 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2016 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 19/12900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023008268
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/11465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/07261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2016 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 23 juin 2014
Questions fréquentes sur SEPIA
Quel est le numéro SIREN de SEPIA ?
Le numéro SIREN de SEPIA est 803 051 275. Le SIRET de son siège social est 803 051 275 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48803051275.
Qui dirige SEPIA ?
SEPIA est dirigée par MARION COUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SEPIA ?
Le siège social de SEPIA est situé 67 rue Jules Valles, 44340 Bouguenais.
SEPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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