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SEPL

Active
Siren109 039 792SAS79000 NiortCréée le 24 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEPL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2026, identifiée par le SIREN 109 039 792. Son siège social est situé 12 RUE Jules-ferry, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par Sébastien PLANCHAIS, président de sas.

Fiche d'identité de SEPL

Dénomination
SEPL
SIREN
109 039 792
SIRET (siège)
109 039 792 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80109039792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 039 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
24 août 2026
Siège social
12 RUE Jules-ferry, 79000, Niort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEPL

Achat et vente de véhicules d'occasion

Finances de SEPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPL

SP

Sébastien PLANCHAIS

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SEPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NiortSiègeActif

    109 039 792 00014 · ouvert le 18 août 2026 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SEPL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 août 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEPL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00822

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2026

Questions fréquentes sur SEPL

Quel est le numéro SIREN de SEPL ?

Le numéro SIREN de SEPL est 109 039 792. Le SIRET de son siège social est 109 039 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80109039792.

Qui dirige SEPL ?

SEPL est dirigée par Sébastien PLANCHAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SEPL ?

Le siège social de SEPL est situé 12 RUE Jules-ferry, 79000 Niort.

SEPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPL.

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